DĂ©finir l’intĂ©rĂŞt communautaire
Tribune de la majorité municipale publiée dans le Plouzané Magazine de mars 2006

L’article 164 de la loi 2004-809 du 13 aoĂ»t 2004, relatif aux libertĂ©s et responsabilitĂ©s locales, prĂ©cise qu’il convient de procĂ©der avant le 18 aoĂ»t 2006 a la dĂ©finition de l’in­tĂ©rĂ©t communautaire, dans les domaines de compĂ©tences de la CommunautĂ© Urbaine qui se rĂ©fère a cette notion. A dĂ©faut, les compĂ©tences concernĂ©es deviendront exclusivement communautaires.

PlouzanĂ© appartient depuis sa crĂ©ation en 1974 a la CommunautĂ© Urbaine de Brest. Les huit communes qui la composent ont sounaitĂ© confier Ă  cette structure intercom­munale un certain nombre de compĂ©tences collectives qui, pensait-on, seraient mieux gĂ©rĂ©es au niveau supra communal par la mutuali­sation des moyens (voirie, transports en commun, rĂ©seaux d’eau et d’assainissement par exemple).

Or, depuis quelques annĂ©es, et surtout en 2000, les transferts de compĂ©tences des communes vers la CUB. sont allĂ©s trop loin, donnant l’impression que l’on vole aux com­munes leurs compĂ©tences de proximitĂ©. Ainsi s’installe progressivement un dĂ©sĂ©qui­libre entre le peu de compĂ©tences qui res­tent aux communes et l’omnipotence d’une CU.B. qui gère dĂ©sormais la majoritĂ© des compĂ©tences communales selon son bon vouloir, puisque les dĂ©cisions concernant la commune ne sont plus prises par les Ă©lus de cette commune mais par le Conseil commu­nautaire dont la Ville de Brest a elle seule dĂ©tient la majoritĂ© absolue.

C’est donc au final la majoritĂ© socialiste de Brest qui dĂ©cide de ce qui est bon pour la commune de PlouzanĂ© ou celle de Plougastel-Daoulas, pour des dossiers qui n’ont souvent manifestement aucun intĂ©rĂ©t communautaire, tels que les espaces verts qui viennent d’Ă©tre transfĂ©rĂ©s a la CUB mal­grĂ© l’avis nĂ©gatif de 4 des 8 maires (dont celui de PlouzanĂ©). Ainsi, la CUB est la seule communautĂ© urbaine de France a possĂ©der dĂ©sormais la compĂ©tence espaces verts !

L’intercommunalitĂ© devrait Ă©tre considĂ©rĂ©e comme un moyen au service des communes pour mieux faire a plusieurs ce qu’une com­mune seule aurait plus de mal a mettre en oeuvre. De mĂ©me, suivant le principe de subsi­diaritĂ©, ce qui peut Ă©tre bien fait par l’Ă©cnelon communal de proximitĂ© ne doit pas Ă©tre « rĂ©cu­pĂ©rĂ© » par l’Ă©cnelon supĂ©rieur intercommunal.

L’intercommunalitĂ© n’a pas pour but de se substituer progressivement aux communes et donc d’entraĂŽner Ă  terme leur disparition. Elle ne doit pas Ă©tre une tutelle qui impose sa politique aux communes. Ce serait une dĂ©rive de l’esprit communautaire. Celui-ci ne peut s’Ă©panouir que dans un juste Ă©quilibre entre compĂ©tences conser­vĂ©es par les communes et celles transfĂ©rĂ©es a Brest MĂ©tropole OcĂ©ane.

C’est lĂ  que la dĂ©finition de l’intĂ©rĂ©t com­munautaire rĂ©vèle tout son sens.

Il faut dĂ©sormais opĂ©rer une pause dans les transferts de compĂ©tence et Ă©viter de dĂ©pouiller encore davantage les communes. En ce sens, ne pourraient Ă  l’avenir ĂŞtre considĂ©rĂ©s comme d’intĂ©rĂŞt communautaire que des grands Ă©quipements en devenir dont le rayonnement manifestement s’Ă©ten­drait au-dela de la seule Ville de Brest. Nous n’en voyons que deux en projet : un grand stade de football de 20000 places et un ZĂ©nitn de 7000 places, dont on voit bien que l’attractivitĂ© potentielle intĂ©resse autant les huit communes de Brest MĂ©tropole OcĂ©ane.


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