BMO / communes : ne pas dĂ©sĂ©quilibrer la rĂ©partition des compĂ©tences
DĂ©claration d’Yves Pagès au conseil de communautĂ© du 8 juin 2006, relatif Ă  la rĂ©forme des statuts de BMO

Monsieur Le Président,

Dans ce projet de rĂ©forme des statuts, on nous demande de redĂ©finir le pĂ©rimètre d’intervention de la CUB et donc d’apprĂ©cier l’intĂ©rĂŞt communautaire des nouvelles compĂ©tences proposĂ©es. Pour pouvoir apprĂ©cier la pertinence de ce nouveau partage des compĂ©tences entre les communes et Brest MĂ©tropole OcĂ©ane, il convient de se poser 2 questions :

1. Qu’est ce qui est souhaitable en matière de transfert de compĂ©tences ? Il faut retenir d’abord 2 principes : celui du respect de la subsidiaritĂ© de façon Ă  traiter une compĂ©tence au plus près des citoyens chaque fois que cela est possible, ne traiter un domaine Ă  l’Ă©chelon intercommunal que si l’on est assurĂ© qu’il le sera le mieux, c’est Ă  dire Ă©galement avec des Ă©conomies d’Ă©chelles et un coĂ»t moindre. (L’expĂ©rience des espaces verts n’apparaĂ®t pas en ce sens totalement concluante.)

Il faut Ă©galement veiller au respect d’un minimum d’Ă©quilibre entre les responsabilitĂ©s assurĂ©es par les communes et celles dĂ©volues Ă  l’intercommunalitĂ©. Or les compĂ©tences exercĂ©es par les communes ont copieusement diminuĂ©es depuis ces dernières annĂ©es. A ĂŞtre encore dĂ©pouillĂ©es la gestion de nos communes risque de se rĂ©duire Ă  un socle de compĂ©tences insuffisant ; risquant de remettre en cause le sens mĂŞme et donc la viabilitĂ© de nos institutions communales. Cette dĂ©pendance vis-Ă -vis de la CUB pour la majeur partie de leurs compĂ©tences placerait alors les communes de fait sous l’autoritĂ© d’une intercommunalitĂ© omniprĂ©sente. Les petites communes sont ici beaucoup plus vulnĂ©rables que la ville de Brest qui s’identifie Ă  la CUB et rĂ©ciproquement, comme le montre bien les services communs qui ont Ă©tĂ© mis en place.

2.Qu’est-ce qui est possible Il faut tenir compte ici essentiellement des capacitĂ©s de financement de BMO. Or on a vu que le budget communautaire est très tendu. L’intĂ©gration de la recette V.T. (versemnt transport) pour le futur tram donne une impression en trompe l’Ĺ“il, les soit-disant marges de manoeuvre dĂ©gagĂ©es n’existent pas puisque ces recettes seront affectĂ©es uniquement au TCSP. On constate par ailleurs que la ligne des dĂ©penses d’investissement doit dĂ©jĂ  s’accroĂ®tre copieusement avec les projets tram, port du château, plateau des capucins, etc... Dans ces conditions quelles sont les recettes supplĂ©mentaires qui pourront ĂŞtre dĂ©gagĂ©es pour financer de nouvelles compĂ©tences et en particulier de nouveaux grands Ă©quipements ? Sachant que certains services incontournables sont dĂ©jĂ  au rĂ©gime minceur tel l’entretien de la voirie comme peuvent en tĂ©moigner de nouveaux projets d’amĂ©nagement routier repoussĂ©s d’annĂ©e en annĂ©e dans nos communes. Ainsi comment Ă©viter une nouvelle diminution de la part communale de la DSC (Dotation de SolidaritĂ© Communautaire, versĂ©e par BMO aux communes adhĂ©rentes) dĂ©jĂ  sĂ©rieusement rognĂ©e ? Comment imaginer que les impĂ´ts mĂ©nages CUB ne vont pas augmenter quand, dans le mĂŞme temps, la ville de Brest continuera parallèlement Ă  allĂ©ger allègrement sa fiscalitĂ© ? Nos contribuables ne comprendraient pas une telle diffĂ©rence de traitement.

Dans la pratique nous pensons que la salle de sport de Brest ne relève pas de l’intĂ©rĂŞt communautaire ; la ville de Brest doit prendre ses responsabilitĂ©s et ne pas se dĂ©charger sur BMO. Le ZĂ©nith, par contre, a manifestement un intĂ©rĂŞt communautaire. Mais comme sa programmation ne doit pas intervenir avant plusieurs annĂ©es, il n’y a pas lieu que cette compĂ©tence soit inscrite dans nos statuts dès aujourd’hui. Et si le soutien au sport professionnel peut se concevoir dès lors que le futur grand stade sera construit, nous ne voyons pas non plus pourquoi Ă©tendre ce soutien au centre de formation. Nous demandons donc que ces trois Ă©lĂ©ments soient retirĂ©s de la dĂ©libĂ©ration. Compte tenu de cette analyse, nous ne pouvons voter pour un texte que nous n’approuvons pas intĂ©gralement.


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